Glossaire de l’immigration aux États-Unis

A

Accompagnant familial – Voir « Bénéficiaire dérivé » ci-dessous.

Ajustement de statut (« AOS »)
Lorsqu’une personne entre aux États-Unis, elle se voit accorder un certain statut en fonction de la raison de sa visite. Par exemple, une personne ayant un visa d’étudiant obtient le statut d’étudiant qui lui permet d’étudier aux États-Unis.
Lorsqu’une personne qui a un statut de non-immigrant souhaite demander une Carte Verte – c’est ce qu’on appelle un Ajustement de statut. Par exemple : quelqu’un qui est entré aux États-Unis avec le statut d’étudiant et qui, par la suite, épouse un(e) citoyen(ne) des États-Unis et demande une Carte Verte sur la base de ce mariage.
Veuillez noter que passer d’un type de statut de non-immigrant à un autre statut de non-immigrant s’appelle un Changement de statut. Par exemple : passer d’un statut d’étudiant à un statut H-1B (statut de travailleur temporaire).

Admission
L’admission est définie comme l’entrée légale sur le territoire des États-Unis d’Amérique approuvée par un Agent des douanes et de la protection des frontières (CBP – « Customs and Border Protection Officer ») des États-Unis. Au point d’entrée, le CBP délivre un formulaire I-94 (Carte d’arrivée/départ) indiquant à la fois le statut légal et la durée pour laquelle vous êtes autorisé(e) à rester aux États-Unis.

Probation anticipée
Chaque fois que vous adaptez votre statut à une Carte Verte et que vous souhaitez quitter le pays, une autorisation spéciale est requise pour rentrer aux États-Unis. C’est ce qu’on appelle la Probation anticipée. Les candidats de Carte Verte et leurs enfants de moins de 21 ans doivent faire une demande de Probation anticipée avant de quitter les États-Unis pour une période quelconque, à moins qu’ils ne soient déjà en statut de travailleur temporaire spécifique (c.-à-d., statut H ou L). S’ils ne le font pas, ils risquent de voir leur demande d’AOS annulée par les autorités douanières

Affidavit de soutien
Document promettant un soutien financier par un citoyen américain à un ressortissant étranger lors de son entrée aux États-Unis afin de l’empêcher de demander l’aide financière du gouvernement américain pendant son séjour aux États-Unis. Un citoyen américain (« le Sponsor ») doit faire cette promesse dans le cadre d’une demande de visa d’immigration familiale (et dans certaines situations professionnelles limitées).
B

Bénéficiaire
La personne au nom de laquelle une « petition » (c-à-d une requête) est déposée. Par exemple : lorsqu’une citoyenne américaine dépose une demande pour son mari, elle est la pétitionnaire et son mari est le bénéficiaire de la pétition qui a le droit de demander une Carte Verte.

Employeur de bonne foi
Il s’agit d’un employeur américain qui parraine un employé étranger qui satisfait aux exigences de l’USCIS. Les employeurs doivent faire la preuve de leur stabilité financière et de la régularité de leurs activités.

Mariage de bonne foi
Il s’agit d’un mariage authentique et non d’un mariage contracté dans le but d’entrer frauduleusement aux États-Unis.
C

Annulé sans préjudice
Cachet d’annulation de l’ambassade ou du consulat qui indique une erreur administrative dans le visa ou que le visa est un duplicata. Il n’affecte pas la validité des autres visas figurant dans le passeport et ne porte pas préjudice aux futures demandes de visa.

Numéro de dossier
Un numéro délivré aux demandes de visa d’immigrant par le ‘National Visa Center’ (NVC). Ce numéro est attribué à tous les demandeurs de résidence permanente, que ce soit sur la base d’une demande familiale ou en tant qu’employé(e), ainsi qu’aux gagnants de la Loterie DV.

Changement de statut
Le changement de statut fait référence à un étranger qui entre légalement aux États-Unis avec un visa de non-immigrant (tel qu’un visa d’étudiant) et qui souhaite passer à une autre catégorie de visa de non-immigrant (tel que le statut de travailleur qualifié temporaire) sans être obligé de quitter les États-Unis pendant le processus.

Résidence conditionnelle
L’USCIS fournit à deux groupes d’immigrants des Cartes Vertes conditionnelles valables pour une période de deux ans. Plusieurs mois avant l’expiration de la période de deux ans, la Carte Verte doit être renouvelée selon une procédure appelée « Suppression du statut conditionnel », au moyen du formulaire I-751 pour la résidence conditionnelle fondée sur le mariage (formulaire I-829 pour la suppression du statut conditionnel pour la carte verte d’investisseur).

Fonctionnaire consulaire
Un employé du gouvernement des États-Unis chargé de s’occuper des affaires consulaires, comme la délivrance de visas et de passeports. Les fonctionnaires consulaires du département d’État décident qui peut demander un visa.

Traitement consulaire
Postuler à un visa ou à une Carte Verte dans un pays étranger par l’intermédiaire du consulat américain local. Par exemple, lorsqu’un(e) citoyen(e) américain épouse un(e) non-citoyen(ne) dans un pays autre que les États-Unis, le/la non-citoyen(ne) devra demander la Carte Verte dans ce pays en utilisant le traitement consulaire.

Consulat
Un bureau appartenant au gouvernement des États-Unis, habituellement situé dans une ou plusieurs grandes villes d’un pays étranger, où les affaires consulaires américaines sont traitées. L’ambassade des États-Unis est généralement située dans la capitale nationale d’un pays étranger, tandis qu’un consulat des États-Unis peut être situé dans une ou plusieurs grandes villes d’un pays étranger.

Agent des douanes et de la protection des frontières (« CBP Officer »)
Des agents des douanes et de la protection des frontières sont en poste à tous les points d’entrée des États-Unis afin de déterminer la période de séjour légal d’un ressortissant étranger aux États-Unis, qui sera indiquée sur un formulaire I-94 présenté à son entrée aux États-Unis. Les agents du CBP sont autorisés à ouvrir une enquête secondaire pour déterminer de façon plus détaillée l’admissibilité d’un voyageur à entrer aux États-Unis.
D

Refus d’admission
L’entrée aux États-Unis peut être refusée par un agent des douanes et de la protection des frontières à un point d’entrée pour une ou plusieurs raisons diverses (p. ex. soupçon de faux prétextes, suspicion de l’intention d’immigrer clandestinement, etc.)

Refus de visa
Une demande de visa d’entrée aux États-Unis qui est refusée par un consul américain. Veuillez noter qu’un consul a toute autorité pour refuser une demande de visa, malgré son approbation préalable par l’USCIS.

Département d’État
La branche du gouvernement américain en charge des ambassades et consulats américains dans le monde.

Déportation
Aussi connu sous le nom de « removal », il s’agit de l’acte de renvoi d’une personne des États-Unis. Les procédures de renvoi exigent habituellement la tenue d’une audience devant un juge de l’immigration. Les personnes renvoyées des États-Unis n’ont généralement pas le droit d’entrer de nouveau aux États-Unis avant cinq ans, à moins qu’une dispense ne soit accordée.

Bénéficiaire dérivé
Les parents accompagnateurs, les membres de la famille immédiate, le/la conjoint(e) ou l’enfant (moins de 21 ans) d’une personne éligible pour recevoir un visa ou une Carte Verte. Les bénéficiaires dérivés ont généralement droit au même type de visa ou de Carte Verte que leur parent admissible en raison de leur lien familial. Il est à noter que dans la catégorie des membres de la famille immédiate (voir ci-dessous), il n’y a pas de bénéficiaire dérivé autorisé.

Département de la sécurité intérieure – « DHS »
Créé en 2002, le Département de la sécurité intérieure coordonne les agences et organismes de sécurité intérieure tels que les douanes américaines, les garde-côtes, la citoyenneté et l’immigration, les points d’entrée, etc.

Visa Diversité (DV – « Diversity Visa »)
Un Visa Diversité est un visa d’immigration américain tamponné à l’intérieur du passeport d’un(e) ressortissant(e) étranger(e) qui s’est vu(e) accorder le statut de Résident(e) permanent(e) légitime (« LPR ») par le Programme de Loterie « Diversity Visa » pour permettre son entrée aux États-Unis (une Carte Verte pour résident permanent devra être obtenue et apportée comme preuve du statut LPR et le droit à vivre, étudier et travailler dans ce pays pendant une période longue).

Double intention
La double intention » indique une intention d’immigrer à un moment donné dans l’avenir tout en conservant convenablement et actuellement un statut de non-immigrant. La double intention est une doctrine reconnue dans le cadre de diverses classifications de visa telles que H-1 et L-1.

Durée du statut (« D/S »)
La Durée du statut est un terme inscrit sur certaines cartes I-94 délivrées aux ressortissants étrangers aux points d’entrée américains par un inspecteur de l’immigration américain. Ce timbre indique la période pendant laquelle un étranger peut rester légalement aux États-Unis.

Loterie DV
La loterie des Visas Diversité (« DV Lottery ») est une loterie annuelle qui émet 50 000 Cartes Vertes de Résident Permanent des Etats-Unis dans le monde.
E

EB-1 Immigration en milieu de travail
Il s’agit d’une classification de Carte Verte basée sur l’emploi (« EB – Employment Based »). Les personnes suivantes peuvent demander ce type de Carte Verte : (1) les personnes qui possèdent des aptitudes extraordinaires dans les domaines des sciences, des arts, de l’éducation, des affaires ou du sport ; (2) les professeurs ou chercheurs exceptionnels ; et (3) les responsables de multinationale.

EB-2
La classification EB-2 est ouverte aux ressortissants étrangers qui sont des professionnels titulaires d’un diplôme d’études supérieures ou d’une compétence équivalente ou exceptionnelle dans le domaine des sciences, des arts ou des affaires, et qui bénéficieront considérablement aux intérêts ou au bien-être américains.

EB-3
Cette classification est ouverte aux professionnels ayant au moins un baccalauréat, aux ressortissants étrangers qui ont deux ans d’expérience en tant que travailleurs qualifiés ou aux travailleurs non qualifiés qui effectuent un travail pour lequel les travailleurs qualifiés ne sont pas disponibles aux États-Unis.

EB-4
La classification EB-4 est destinée aux travailleurs religieux immigrants spéciaux et à d’autres classifications spéciales telles que les radiodiffuseurs internationaux et les femmes battues.

EB-5 L’immigration par l’investissement
La classification EB-5 est destinée aux ressortissants étrangers qui ont fait ou font un investissement commercial important dans une entreprise nouvelle ou existante et qui, par cet investissement, créent et/ou maintiennent un certain nombre d’emplois pour les Américains.

Document d’autorisation d’emploi (« EAD »)
L’EAD est un permis de travail disponible pour les conjoints des principaux titulaires de visas J-1, A-1, E-1, E-2 et L-1. Il est considéré comme presque aussi flexible qu’une Carte Verte. Vous devez remplir le formulaire I-765 pour recevoir un EAD.

Visiteur d’échange (J-1)
Un visiteur d’échange J-1 est un ressortissant étranger qui participe à un programme d’éducation, de formation professionnelle ou d’échange de recherche scientifique.

Extension
Pour prolonger le statut d’un pétitionnaire aux États-Unis.
F

Première préférence familiale
« Family First Preference » est la voie par laquelle un(e) citoyen(ne) américain(ne) peut obtenir un visa LPR pour ses enfants étrangers non mariés de plus de 21 ans.

Deuxième préférence familiale
« Family Second Preference » est la voie par laquelle un LPR peut obtenir un visa LPR pour son/sa conjoint(e) étranger(e) et ses enfants de moins de 21 ans ; et les enfants célibataires de plus de 21 ans.

Troisième préférence familiale
« Family Third Preference » est la voie par laquelle un(e) citoyen(ne) américain(ne) peut obtenir un visa LPR pour ses enfants étrangers mariés âgés de plus de 21 ans.

Quatrième préférence familiale
« Family Fourth Preference » est la voie par laquelle un(e) citoyen(ne) américain(e) peut obtenir un visa LPR pour ses frères et sœurs étrangers, leurs conjoints et leurs enfants.

Visa de fiancé
Le Visa de fiancé K-1 est un visa de non-immigrant qui permet aux fiancés qui sont engagés pour se marier à un(e) citoyen(ne) américain(e) d’entrer sur le territoire américain. La cérémonie de mariage doit avoir lieu dans un délai de 90 jours à compter de la date d’entrée.
G

Carte verte/CV
Une Carte Verte, officiellement connue sous le nom de Carte de Résident Permanent Américain, est un permis spécial permettant à son/sa titulaire de vivre et de travailler en permanence aux États-Unis. La carte de résident permanent des États-Unis est communément appelée « Carte Verte » parce que cette carte en plastique dur est de couleur verte. La Carte Verte peut être utilisée comme pièce d’identité (ID) aux États-Unis et constitue la preuve qu’un ressortissant étranger est un Résident permanent légal (« LPR ») des États-Unis.
H

Visa H1-B (professions spécialisées)
Le visa H1-B est destiné aux personnes exerçant une profession spécialisée qui requiert l’application théorique et pratique des connaissances acquises à l’issue d’une formation supérieure spécifique.
I

Catégorie de famille immédiate
Le/la conjoint(e) d’un(e) citoyen(ne) américain(e), un enfant célibataire (moins de 21 ans) ou un parent d’un citoyen américain âgé de plus de 21 ans peut recevoir un visa d’immigrant sans avoir à attendre qu’un numéro de priorité soit disponible pour l’obtenir.

Visa d’immigrant
Un visa destiné à une personne qui souhaite séjourner de façon permanente aux États-Unis. Pour obtenir un visa d’immigrant, une personne doit satisfaire à certaines exigences, habituellement en rapport aux liens familiaux ou à l’emploi.

Loterie de l’immigration
Le programme « Diversity Immigrant Visa » est un programme de loterie mandaté par le Congrès américain pour recevoir une Carte de résident permanent des États-Unis. Elle est également connue sous le nom de « Loterie des cartes vertes ». La loterie est administrée chaque année par le Département d’État et se déroule conformément à l’article 203(c) de la Loi sur l’immigration et la nationalité (« INA »).

Interdiction de territoire
Certains immigrants potentiels sont jugés interdits de territoire ou indésirables par les autorités américaines en raison de leurs antécédents, de leur santé, de leur situation financière ou du danger qu’ils représentent pour le public. Dans certains cas, l’interdiction de territoire peut être levée, habituellement avec l’aide d’un avocat.

Visa pour personne mutée à l’intérieur d’une entreprise (L-1)
Le visa L-1 vise à permettre aux multinationales de transférer temporairement des cadres et des experts aux États-Unis.
J

Désignation J-1
La Désignation de visiteur d’échange J-1 est l’accréditation en vertu de laquelle un organisme parraine une variété de programmes de formation spécifiques.

Parrain J-1
Organisme américain qui parraine des ressortissants étrangers souhaitant participer à un programme de formation professionnelle aux États-Unis.
L

Certificat de travail (« LC »)
La certification de travail est un processus que certains ressortissants étrangers sont obligés de suivre afin d’obtenir la permission de travailler dans des domaines spécifiques aux États-Unis.

Formulaire de demande de conditions de travail (« LCA »)
Tous les demandeurs de visa H-1B doivent demander et recevoir une approbation préliminaire, appelée LCA, du ministère du Travail afin d’obtenir une approbation de visa subséquente.

Résident permanent légitime (« LPR »)
Un Résident permanent légitime, ou LPR (« Lawful Permanent Resident ») est toute personne qui n’est pas un citoyen des États-Unis, mais qui réside légalement aux États-Unis en tant que résident permanent des États-Unis (c.-à-d., titulaire de la Carte Verte). Tous les LPR sont tenus de conserver et d’avoir une carte de résident permanent américain (Carte Verte).

Statut juridique (« In Status/Out Status »)
Ceci est conforme aux termes du statut accordé lors de l’entrée aux États-Unis. Par exemple, vous êtes un ressortissant étranger avec un visa d’étudiant engagé dans des études à temps plein et ne travaillant pas, vous êtes « In Status ». Par contre, si vous êtes un étranger avec un visa d’étudiant et que vous travaillez à temps plein dans le magasin de votre oncle et que vous n’étudiez pas, vous êtes « Out Statut ».
N

Centre national des visas (« NVC »)
Situé à Portsmouth, New Hampshire, le National Visa Center (NVC) traite les demandes de visa d’immigrant du Departément de la Sécurité intérieure américaine (« DHS ») pour ceux qui vont faire une demande de visa dans les ambassades et consulats américains.

Naturalisation
Le processus par lequel un étranger (non-citoyen), devient un citoyen américain.

Visa de non-immigrant
Un visa destiné aux personnes souhaitant entrer aux États-Unis pour une période temporaire. Les catégories de visas de non-immigrants comprennent les touristes, les hommes d’affaires, les travailleurs, les étudiants, etc.

Demande de visa de non-immigrant (DS-156)
Ce formulaire est une demande de visa (permis d’entrée estampillé dans un passeport étranger) présentée à un consulat américain local.
O

Séjour prolongé (« Overstay »)
“Overstay” est le terme qui décrit la situation dans laquelle un visiteur aux États-Unis reste dans le pays après la date approuvée et enregistrée sur son formulaire I-94. « L’“Overstay” est un motif de sanctions à l’encontre de l’étranger, allant de l’annulation du visa au refus d’entrée, en fonction de la durée de la période du « Séjour prolongé ».

O-Visa
Le O-Visa permet à certaines personnes ayant des capacités ou des réalisations extraordinaires de vivre et de travailler aux États-Unis sur une base temporaire.
P

Passeport
Un passeport est un document officiel d’une nation qui, lorsqu’il est délivré à un(e) citoyen(ne), sert de document légal attestant l’identité de son titulaire et permet à l’individu de traverser les frontières nationales conformément aux lois et aux statuts du pays concerné.

Résident permanent/RP
Une personne titulaire d’une Carte Verte qui est autorisée à vivre et à travailler légalement aux États-Unis à long terme.

Pétition
Une demande officielle présentée par un citoyen américain ou un résident permanent (RP) au nom d’un demandeur (le bénéficiaire), prouvant que le demandeur est qualifié pour recevoir un visa d’immigrant ou une Carte Verte.

Point d’entrée
Le point d’entrée est l’endroit où l’étranger entre aux États-Unis. C’est à cet endroit qu’il se soumettra à un examen d’identité, à la vérification des données biométriques, à l’examen de la validité de son passeport et à l’attribution et/ou l’approbation du visa d’entrée aux États-Unis.

Port de sortie
Le port de sortie est l’endroit où l’étranger quitte les États-Unis. C’est à cet endroit qu’il peut se soumettre à un examen d’identité, à la vérification des données biométriques, à l’examen de la validité de son passeport et de son visa afin de vérifier que le visiteur était « In Status » pendant son séjour aux États-Unis (voir Séjour prolongé).

Traitement premium
Les Services de traitement premium offrent aux candidats la possibilité d’obtenir un traitement plus rapide de leur candidature (pour des visas spécifiques) moyennant un paiement supplémentaire.

Catégories de préférences
Les catégories dans lesquelles les parents de citoyens américains et de résidents permanents demandent un visa d’immigrant sont classées par ordre de préférence du plus élevé au plus bas. Chaque catégorie se voit accorder un certain nombre de visas par an. Le délai d’attente pour chaque catégorie varie en fonction du nombre de visas dans la catégorie en question.

Préférence familiale (« Preference Relative »)
Un membre de la famille d’un citoyen américain ou d’un résident permanent qui appartient à l’une des catégories de préférence.

Salaire dominant
Le salaire dominant est le salaire horaire, les avantages sociaux et les heures supplémentaires, payés dans une profession spécifique, dans une région particulière des États-Unis.

Date de priorité
Date à laquelle une demande a été déposée auprès des autorités de l’immigration. En consultant le Bulletin des visas (voir ci-dessous) publié par le Département d’État des États-Unis, le/la candidat(e) peut savoir quelles sont les dates de priorité en cours de traitement et peut ensuite estimer combien de temps il ou elle devra attendre pour obtenir son visa.

P-Visa
Le P-Visa permet à certains athlètes de renommée internationale, aux membres de groupes de divertissement de renommée internationale, aux artistes participant à un programme d’échange réciproque et aux artistes ou animateurs qui participent à un programme culturellement unique de vivre temporairement aux États-Unis.
Q

Quota
Un nombre précis d’immigrants qui sont autorisés chaque année à entrer aux États-Unis. Toutefois, les proches parents ne sont pas soumis à des quotas. Les quotas sont fixés chaque année par le Congrès américain.
R

Avis de réception
Il s’agit d’une notification I-797 confirmant que le Département de la sécurité intérieure a reçu une pétition ou une demande.

Permis de réadmission
Les résidents permanents légaux (titulaires d’une Carte Verte) qui savent à l’avance qu’ils devront rester à l’extérieur des États-Unis pendant plus d’un an peuvent demander un permis de réadmission. Un permis de réadmission préserve la Carte Verte et prouve que vous n’avez pas l’intention d’abandonner votre résidence permanente en dehors des Etats-Unis. Les permis de réadmission sont délivrés pour une période de deux ans et peuvent être prolongés, dans certaines circonstances, pour une période additionnelle de deux ans. Les permis de réadmission sont déposés sur le formulaire I-131.

Visa pour travailleurs religieux (R-1)
Le visa R-1 est délivré aux ressortissants étrangers non immigrants qui exercent une activité religieuse dans le cadre d’une confession reconnue. Ce visa requiert le parrainage d’un organisme à but non lucratif. Ce visa s’applique aux prêtres, aux ministres, aux professeurs de religion et aux autres personnes qui fournissent des services religieux.

Réfugié
Une personne qui fuit son pays pour échapper à la persécution et qui cherche à obtenir un statut d’immigration spécial aux États-Unis. Contrairement aux demandeurs d’asile (voir ci-dessus), les réfugiés peuvent faire une demande de statut spécial avant leur arrivée aux États-Unis.

Renvoi
Le nom officiel de l’expulsion, l’acte d’expulser une personne des États-Unis.

Procédures de renvoi
Une procédure légale pour renvoyer une personne des États-Unis. Les procédures de renvoi se déroulent devant un juge de l’immigration qui décide si la personne peut ou devrait être renvoyée des États-Unis.

Demande de preuves (« RFE »)
La RFE est une demande écrite et détaillée faite par l’USCIS à un demandeur de visa pour fournir des documents supplémentaires afin d’établir et/ou de soutenir l’éligibilité du visa. Dans de tels cas, le demandeur ou le pétitionnaire n’a généralement pas plus de 12 semaines pour répondre à une Demande de preuve.

Inspection secondaire
Une enquête approfondie menée par un agent du CBP lorsque des questions se posent concernant la validité de l’admissibilité d’un étranger à entrer aux États-Unis. L’inspection peut donner lieu à une décision de refus d’entrée.

Contrôles de sécurité
Enquêtes sur les antécédents menées afin d’empêcher certaines personnes d’entrer aux États-Unis.

« Service Center »
Un bureau de l’USCIS pour s’occuper des questions d’immigration aux États-Unis.

Visa spécial d’immigrant
Si un résident permanent (titulaire d’une Carte Verte) est resté hors des États-Unis pendant plus d’un an sans autorisation spéciale (permis de ré-admission, voir ci-dessus), il devra peut-être demander un visa spécial d’immigrant afin de retourner aux États-Unis avec le statut LPR. Vous devez faire une demande de visa spécial d’immigrant au consulat local avec la preuve de la raison pour laquelle le séjour en dehors des États-Unis est requis. Vous devez également prouver que vous n’aviez pas l’intention d’abandonner votre résidence aux États-Unis.

Visa d’occupation spécialisée (H-1B)
Les visas H-1B sont destinés aux personnes exerçant une profession spécialisée qui exige l’application théorique et pratique des connaissances acquises à l’issue d’un cycle d’études supérieures spécifique.

Sponsor
Le terme « Sponsor » est souvent utilisé pour décrire le pétitionnaire. Pour être un sponsor, vous devez avoir un revenu minimum ou des actifs au-dessus d’un certain niveau déterminé par le gouvernement américain.

Conjoint(e)
Un(e) conjoint(e) est un(e) époux(se) légalement marié(e) et est considéré(e) admissible à recevoir un visa dérivé.

Conjoint(e) d’un(e) citoyen(ne) américain(e) Visa (K-3)
Les visas K-3 ont été institués pour aider les conjoints étrangers de citoyens américains à entrer aux États-Unis en attendant que leur Carte Verte soit approuvée.

Visa d’étudiant (F-1)
Le visa d’étudiant F-1 est délivré aux ressortissants étrangers acceptés dans les programmes d’études américains accrédités. Le visa est valide tant que l’étudiant poursuit un programme d’études à temps plein.

Demande de visa supplémentaire de non-immigrant (DS-157)
Le DS-157 est une demande de visa supplémentaire pour les visas de non-immigrants dans laquelle le/la pétitionnaire est invité(e) à fournir des informations qui aideront les autorités compétentes à mener leurs enquêtes de sécurité de base. Ce formulaire est présenté au consulat lors d’une demande de « NIV ». Dans la plupart des cas, cette information est exigée des hommes âgés de 16 à 45 ans.
T

Liste d’alerte technologique (« TAL »)
La liste d’alerte technologique fournit un résumé des technologies et des domaines susceptibles d’avoir des applications « à double usage ». La liste TAL est un contrôle de sécurité complet qui comprend toutes les technologies ou compétences en chimie, immunologie et pharmacologie, ainsi que l’architecture, le génie civil et la conception urbaine.

Visa de visiteur temporaire (B-1/B-2)
Il s’agit de la classification de visa la plus courante pour les séjours de courte durée aux États-Unis.

Travailleur temporaire
Un travailleur temporaire est un employé non-immigrant légalement autorisé à travailler aux États-Unis pour une période de temps limitée sous certaines classifications.

Visa d’investisseur visé par une convention fiscale (E-2)
Ce visa est destiné aux citoyens des pays avec lesquels les États-Unis ont des traités de commerce et de navigation. Les citoyens qui sont sur le point de réaliser ou qui ont réalisé un investissement substantiel dans une entreprise américaine de bonne foi sont éligibles pour demander le visa E-2.

Visa de Trader visé par un traité (E-1)
Ce visa est destiné aux citoyens des pays avec lesquels les États-Unis ont des traités de commerce et de navigation. Les citoyens qui exercent des activités commerciales de nature substantielle, de portée internationale, peuvent demander le visa E-1.
U

Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (« USCIS »)
En mars 2003, le Département américain de l’immigration et de la naturalisation (« INS ») a été intégré au Département de la sécurité intérieure (« DHS ») et rebaptisé « U.S. Citizenship and Immigration Services » (« USCIS »). L’USCIS est responsable de l’administration sûre, efficace et améliorée des fonctions d’arbitrage en matière d’immigration et de naturalisation et de l’établissement des politiques et procédures des services d’immigration.

Étranger sans-papiers
Un étranger en situation irrégulière. Une personne qui est entrée aux États-Unis sans avoir reçu l’autorisation du gouvernement américain et qui se trouve donc aux États-Unis illégalement.

Loterie américaine Visa Diversité (« Diversity Visa Lottery »)
Nom alternatif pour le programme de loterie américain des Cartes Vertes. L’intention du programme américain de loterie des Visas Diversité est de rendre l’Amérique plus diversifiée en faisant entrer différents groupes ethniques dans le « melting pot » des États-Unis.

Programme US -VISIT
US-VISIT est un programme visant à améliorer la sécurité frontalière et nationale tout en facilitant les voyages et le commerce légitimes. Il fait appel aux technologies biographiques et biométriques ainsi qu’au transfert d’informations à grande vitesse.
V

Visa
Permis délivré par un consulat des États-Unis et tamponné à l’intérieur d’un passeport valide qui autorise une personne à entrer aux États-Unis avec certaines restrictions, selon le type de visa accordé.

Bulletin des visas
Un tableau émis par le Département d’État des États-Unis indiquant les numéros de priorité actuellement en cours de traitement pour un visa. Le Bulletin des visas aide les candidats à estimer combien de temps ils devront attendre pour obtenir leur visa en énumérant la période d’attente que les autres candidats ont dû subir.

Entrevue de Visa
Menée par un agent consulaire, cette entrevue constitue un instrument important pour déterminer l’admissibilité, les causes possibles de refus et la nécessité de procéder à des vérifications de sécurité spéciales (p. ex., TAL).

Programme d’exemption de visa (« VWP »)
Le VWP permet aux citoyens de quelque 27 pays participants d’entrer aux États-Unis en tant que visiteurs pour le plaisir ou les affaires sans avoir au préalable obtenu un visa des États-Unis. Les visiteurs ne peuvent rester que 90 jours et ne peuvent pas prolonger leur séjour.
W

Renonciation aux motifs d’interdiction de territoire
Les demandeurs qui sont interdits de territoire aux États-Unis et qui veulent interjeter appel de la décision doivent demander une permission spéciale pour ne pas tenir compte de la raison de l’interdiction de territoire et pour obtenir le visa.